Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.
Code du travail
Article R4535-11
Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Section 4 : Risques électriques › Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
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