Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013
Relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Signé le
- 9 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0159 du 11 juillet 2013
- NOR
- ETST1309866D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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