Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.
Code de l'action sociale et des familles
Article R582-1
Partie réglementaire › Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire › Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Chapitre II : Revenu de solidarité active
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