Jurisprudence de l’article R420-1 du Code de l'urbanisme

70 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 2ème chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 7

  1. CE, 27 juin 2025, n° 4928056ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT014305ème chambre ·
  3. CE, 12 mars 2025, n° 47487210ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY030361ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  6. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 23NC029323ème chambre ·
  8. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
  9. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 22VE014836ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
  10. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA001191ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  12. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY043101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT038545ème chambre ·
  15. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL003884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY037561ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA054241ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA017971ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).