Jurisprudence de l’article R420-1 du Code de l'urbanisme

70 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 2ème chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 7

1. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT008435ème chambre ·
2. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY021551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
4. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
5. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY041011ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029364ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029354ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029344ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029334ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043432ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
11. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043252ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
12. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 19VE031026ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX027234ème chambre ·
15. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 29 septembre 2022, n° 22BX021515ème chambre (Juge unique) ·
17. CAA Versailles, 29 juillet 2022, n° 21EV021836ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 21NT021162ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX042815ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
20. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX028275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.