Jurisprudence de l’article R420-1 du Code de l'urbanisme

70 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 2ème chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 7

  1. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY018371ère chambre - formation à 3 ·
  2. CAA Lyon, 25 octobre 2018, n° 17LY004165ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 17LY038901ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CE, 21 février 2018, n° 4010436ème et 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-09 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. EMPRISE AU SOL. - NOTION (ART. R. 420-1 DU CODE DE L'URBANISME). 68-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE…
  5. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC002331ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 17NC002241ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  7. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA002141ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 12 octobre 2017, n° 15DA014821ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA006149ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Lyon, 7 février 2017, n° 15LY018091ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du…