Code du travail

Article L6121-7

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles › Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle › Chapitre Ier : Rôle des régions. › Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation