Code du travail

Article L8261-1

Partie législative › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre II : Lutte contre le travail illégal › Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois › Chapitre Ier : Interdictions et dérogations › Section 1 : Interdictions.

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

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