Code du travail

Article R5312-9

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. › Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail › Sous-section 1 : Conseil d'administration. › Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Chaque membre, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, nommé dans les mêmes conditions.

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