Le directeur général et le représentant du contrôle général économique et financier participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Code du travail
Article R5312-10
Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. › Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail › Sous-section 1 : Conseil d'administration. › Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
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