Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
Article D114-4-0-18
Partie réglementaire - Décrets simples › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre I : Généralités › Chapitre 4 : Commissions et conseils › Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
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