Jurisprudence de l’article L231-1 du Code de l'éducation

9 décisions de justice · 2018–2023 · 4ème - 1ère chambres réunies 4, 4ème chambre 2, 4ème et 1ère chambres réunies 1

  1. CE, 29 décembre 2023, n° 4636974ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CE, 8 décembre 2023, n° 4741464ème - 1ère chambres réunies ·
  3. CE, 22 mai 2023, n° 474147Juge des référés ·
  4. CE, 30 décembre 2022, n° 4583034ème chambre ·
  5. CE, 13 décembre 2022, n° 4622744ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - LOI ET RÈGLEMENT. - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI. - DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTRUIRE UN ENFANT DANS LA FAMILLE (ART. L. 131-2 DU CODE DE L’ÉDUCATION) FONDÉE SUR L’EXISTENCE D’UNE SITUATION PROPRE À CET ENFANT…
  6. CE, 1 juin 2022, n° 4417604ème - 1ère chambres réunies ·
  7. CE, 7 octobre 2020, n° 4158294ème chambre ·
  8. CE, 22 novembre 2019, n° 4228615ème - 6ème chambres réunies · · Publié01-03-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION NON OBLIGATOIRE. - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION (ART. L. 231-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - ARRÊTÉ FIXANT LA FORMATION REQUISE POUR L'EXERCICE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE. 30-01-01-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE.…
  9. CE, 26 janvier 2018, n° 4060054ème et 1ère chambres réunies ·