Code de l'éducation

Article D314-72

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques › Section 5 : Le Réseau Canopé › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment :

1° Concevoir éditer, distribuer et vendre des produits ou des services liés à ses activités ;

2° Assurer des prestations d'édition, de production audiovisuelle et numérique, de mise à disposition des ressources éducatives, de formation, d'ingénierie et de conseil ;

3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;

4° Attribuer des subventions, par voie de convention, aux organismes dont les missions concourent à la réalisation de celles dont il est chargé ;

5° Coopérer avec les organismes étrangers et internationaux dans son périmètre de compétence ;

6° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;

7° Prendre des participations ou créer des filiales.

Pour aller plus loin

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