Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014
Relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
- Signé le
- 26 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2014
- NOR
- MENF1425828D
- Dans Loilà
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