Code de la santé publique

Article D3121-7

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

Le mandat de chacun des membres du conseil est de cinq ans. Il est renouvelable une fois.

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