Décret n° 2015-210 du 24 février 2015

Portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Signé le: 24 février 2015
Publié au: JORF n°0048 du 26 février 2015
NOR: AFSP1410251D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.