Code de la santé publique

Article D3121-11

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.