Code forestier

Article R213-58

Partie réglementaire › LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER › TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER › Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat › Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires › Sous-section 2 : Exploitation de la chasse › Paragraphe 4 : Concessions de licences

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.