Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT035065ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX019022ème chambre ·
3. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT003735ème chambre ·
4. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT026535ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX012301ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX012291ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX012281ère chambre ·
8. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX012271ère chambre ·
9. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
11. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
12. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
14. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
15. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
16. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
18. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
19. CE, 5 février 2025, n° 4915848ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC NATIONAL EN VUE DE CRÉER UNE ZMEL (ART. L. 2124-5 DU CG3P) – 1) FACULTÉ, POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE, DE RECOURIR À LA…
20. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·