Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

1. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT006362ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX005611ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX018301ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
5. CE, 13 décembre 2024, n° 4925726ème chambre ·
6. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
7. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA004411ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
8. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
9. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA029824ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
10. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA001261ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
11. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 24MA004984ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
14. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003475ème chambre ·
15. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
16. CAA Marseille, 18 juin 2024, n° 23MA001434ème chambre · 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Existence. 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
17. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008661ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008651ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 24BX00217Cour de cassation ·
20. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023095ème chambre ·