Code de l'éducation

Article D911-34

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions › Sous-section 3 : Les obligations › Paragraphe 2 : Les astreintes

Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

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