Code de l'éducation

Article D911-57

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger › Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.

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