Code de l'éducation

Article D911-56

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger › Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.

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