Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Code de l'éducation
Article D921-1
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre II : Les personnels du premier degré › Chapitre unique. › Section 1 : Les modalités de service
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