Code de l'éducation

Article D921-3

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre II : Les personnels du premier degré › Chapitre unique. › Section 3 : Le directeur d'école

Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.

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