Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.
Code de l'éducation
Article D932-4
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre III : Les personnels du second degré › Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges › Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement › Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
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