Code de l'éducation

Article D336-22-1

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. › Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. › Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique