Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
Code de l'éducation
Article D934-1
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre III : Les personnels du second degré › Chapitre IV : Les personnels d'orientation
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