Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports.
Code de l'environnement
Article R557-15-2
Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.