La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.
Code de la sécurité sociale
Article L841-1
Partie législative › Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé › Titre IV : Prime d'activité › Chapitre 1 : Dispositions générales.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
8 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CE, 14 février 2025, n° 490851Lire la décision
- CE, 29 décembre 2023, n° 470286Lire la décision
- CE, 15 décembre 2023, n° 46825304-02 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - RÉCUPÉRATION D’INDUS DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES – FACULTÉ DE PROCÉDER À DES RETENUES SUR DES ÉCHÉANCES À VENIR DE RSA OU DE PRIME D’ACTIVITÉ SE RAPPORTANT À UNE PÉRIODE ANTÉRIEURE À LA DÉCISION DE RÉCUPÉRATION –…Lire la décision
- CE, 20 avril 2023, n° 462650Lire la décision
- CE, 13 octobre 2022, n° 462642Lire la décision
- CE, 18 mars 2020, n° 429806Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
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