Jurisprudence de l’article L841-1 du Code de la sécurité sociale

8 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère - 4ème chambres réunies 3, 1ère chambre 2, 1ère - 6ème chambres réunies 1

  1. CE, 14 février 2025, n° 4908511ère - 4ème chambres réunies ·
  2. CE, 29 décembre 2023, n° 4702861ère - 4ème chambres réunies ·
  3. CE, 15 décembre 2023, n° 4682531ère - 4ème chambres réunies · · Publié04-02 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - RÉCUPÉRATION D’INDUS DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES – FACULTÉ DE PROCÉDER À DES RETENUES SUR DES ÉCHÉANCES À VENIR DE RSA OU DE PRIME D’ACTIVITÉ SE RAPPORTANT À UNE PÉRIODE ANTÉRIEURE À LA DÉCISION DE RÉCUPÉRATION – EXISTENCE. 04-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU…
  4. CE, 20 avril 2023, n° 4626501ère chambre ·
  5. CE, 13 octobre 2022, n° 4626427ème - 2ème chambres réunies ·
  6. CE, 18 mars 2020, n° 4298061ère chambre ·
  7. CE, 24 juillet 2019, n° 4265271ère et 4ème chambres réunies · · Publié04-04 AIDE SOCIALE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - DÉCISION DE RECOUVRER UN INDU PAR RETENUE SUR LES MONTANTS DE RSA OU DE LA PRIME D'ACTIVITÉ, EN MÉCONNAISSANCE DU CARACTÈRE SUSPENSIF DU RECOURS INTRODUIT PAR L'ALLOCATAIRE - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DU RÉFÉRÉ-MESURES UTILES (ART. L. 521-3 DU CJA) D'ORDONNER QU'IL SOIT MIS FIN AUX…
  8. CE, 19 janvier 2017, n° 4046211ère - 6ème chambres réunies ·