Jurisprudence de l’article L103-4 du Code de l'urbanisme

44 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 12, 2ème chambre 8, 5ème chambre 8

  1. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017952ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017942ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017932ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003705ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 27 mai 2024, n° 21VE030996ème chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  6. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE002462ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Paris, 1 février 2024, n° 21PA009881ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL013554ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  16. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL012574ème chambre · 68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. - Secteurs sauvegardés.
  17. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002101ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·