Jurisprudence de l’article L111-1 du Code de l'urbanisme

32 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 4ème chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 4

1. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
2. CAA Versailles, 13 mai 2025, n° 23VE026504ème chambre ·
3. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY012145ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 24DA02237Juge des référés ·
5. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004043ème chambre ·
6. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA011391ère chambre ·
7. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA028541ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
8. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA028531ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
9. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
10. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
11. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 21MA045174ème chambre · 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la…
12. CAA Paris, 5 octobre 2023, n° 22PA040063ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 22TL213934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 22MA025961ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
15. CAA Marseille, 27 février 2023, n° 22MA017225ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
16. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
17. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL202934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
18. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT019762ème chambre ·
19. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL020134ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
20. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 20MA009971ère chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.