Jurisprudence de l’article L111-1 du Code de l'urbanisme

32 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 4ème chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 4

  1. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014661ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Douai, 16 avril 2021, n° 19DA014141ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 18BX017091ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 18DA021301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX015515ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  8. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 16LY022401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 16 avril 2018, n° 16NT038165ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY017301ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC009691ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 15BX018421ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.