Jurisprudence de l’article L111-11 du Code de l'urbanisme

261 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 115, 4ème chambre 32, 2ème chambre 31

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 22LY037221ère chambre · 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA014121ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL015704ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  6. CE, 6 juin 2025, n° 4938821ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES. - FACULTÉ DE PRÉVOIR UN DÉPASSEMENT DES RÈGLES…
  7. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE021102ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 24NT025315ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 25BX007522ème chambre (Juge unique) ·
  11. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE022962ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  13. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022621ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX014992ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  16. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT018192ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL007274ème chambre ·
  19. CE, 5 mars 2025, n° 4905831ère chambre ·
  20. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE025702ème chambre ·