Jurisprudence de l’article L111-11 du Code de l'urbanisme

261 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 115, 4ème chambre 32, 2ème chambre 31

  1. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 24MA013364ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
  2. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA029831ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  3. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA028741ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002242ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT001052ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003134ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003124ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 23 décembre 2024, n° 23BX006593ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY012145ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007221ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.…
  12. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004043ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  14. CE, 18 décembre 2024, n° 4902742ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-024 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC. - PARTICIPATION SPÉCIFIQUE DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE POUR LA RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (ART. L. 332-8 DU CODE DE L’URBANISME) – RÉALISATION D’INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE MOBILE – 1) FACULTÉ DE…
  15. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA029601ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA029081ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA002461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
  19. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 24DA001141ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY000921ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.