Jurisprudence de l’article L111-11 du Code de l'urbanisme

261 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 115, 4ème chambre 32, 2ème chambre 31

  1. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 22LY010341ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
  3. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA019451ère chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035515ème chambre ·
  7. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009081ère chambre ·
  8. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009071ère chambre ·
  9. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA050591ère chambre ·
  10. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL032274ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  12. CE, 30 novembre 2023, n° 4701722ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL014484ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA000024ème chambre · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
  15. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA024194ème chambre · 01-03-01-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime…
  16. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 21MA045174ème chambre · 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la…
  17. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  18. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY015671ère chambre ·
  19. CAA Douai, 19 octobre 2023, n° 22DA008691ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…