Jurisprudence de l’article L113-1 du Code de l'urbanisme

141 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 62, 2ème chambre 25, 5ème chambre 22

1. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA004671ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
4. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
5. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
6. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
8. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
9. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX002362ème chambre ·
11. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
12. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
13. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
14. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
15. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
18. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT024352ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
20. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·