Jurisprudence de l’article L121-1 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 52, 1ère chambre - formation à 3 48, 5ème chambre 26

  1. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT026535ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  4. CE, 5 février 2025, n° 4915848ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC NATIONAL EN VUE DE CRÉER UNE ZMEL (ART. L. 2124-5 DU CG3P) – 1) FACULTÉ, POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE, DE RECOURIR À LA…
  5. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA029824ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA001261ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA019401ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  8. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·
  11. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT016962ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT013032ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC010883ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  17. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL013554ème chambre ·
  18. CE, 1 décembre 2023, n° 4707236ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – COMMUNE ÉTABLISSANT QUE LE PROJET AFFECTERAIT DIRECTEMENT LA QUALITÉ DE SON ENVIRONNEMENT ET AURAIT UN…
  19. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL201644ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·