Jurisprudence de l’article L121-1 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 52, 1ère chambre - formation à 3 48, 5ème chambre 26

  1. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022265ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA037321ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  3. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027582ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Marseille, 23 novembre 2022, n° 21MA035405ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
  7. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 20MA046395ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX030961ère chambre ·
  10. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012511ère chambre ·
  11. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012501ère chambre ·
  12. CE, 21 mars 2022, n° 4398356ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 11 février 2022, n° 4384141ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 25 janvier 2022, n° 19MA051819ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  15. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 20MA005079ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  16. CE, 19 novembre 2021, n° 4351531ère - 4ème chambres réunies ·
  17. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 19NT050255ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 9 juillet 2021, n° 19VE006782ème chambre ·
  19. CE, 7 juillet 2021, n° 4329336ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT008485ème chambre ·