Jurisprudence de l’article L121-2 du Code de l'urbanisme
14 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 3, 2ème chambre 3, 1ère chambre 2
- CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
- CE, 13 juillet 2023, n° 4558006ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - CARTOGRAPHIE DES ALÉAS CONCERNANT LES RISQUES DE GLISSEMENTS DE TERRAIN – ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS – EXISTENCE, EU ÉGARD AUX COMMENTAIRES DU PRÉFET QUI L’ACCOMPAGNENT [RJ1]. 54-01-01-01 PROCÉDURE. -…
- CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015121ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CE, 19 novembre 2021, n° 44268810ème chambre ·
- CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 19NC00340-19NC00341-19NC003421ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE02091-17VE021092ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général.
- CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 17BX003015ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE D'ERREUR MANIFESTE. CLASSEMENT ET DÉLIMITATION DES ONES. - PLANS LOCAUX D'URBANISME - SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ…
- CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT003115ème chambre ·
- CAA Versailles, 8 novembre 2018, n° 15VE027152ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX009871ère chambre - formation à 3 · 60-01-02-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application d'un régime de faute lourde. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de…
- CAA Bordeaux, 7 juin 2018, n° 16BX028691ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Marseille, 22 juin 2017, n° 16MA04346 - 16MA043471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
- CE, 19 mai 2017, n° 4006786ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02-005-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. CLASSEMENT. - 1) APPRÉCIATION DU DÉPASSEMENT DU SEUIL DE SUBSTANCES OU PRÉPARATIONS DANGEREUSES - PRISE EN COMPTE DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS UTILISANT CES SUBSTANCES OU…