Jurisprudence de l’article L121-4 du Code de l'urbanisme

52 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 16, 1ère chambre - formation à 3 10, 1ère chambre 8

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006245ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00015Magistrat statuant seul ·
  15. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00013Magistrat statuant seul ·
  16. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00011Magistrat statuant seul ·
  17. CE, 21 juillet 2022, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME – SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D’UN VICE – 1) MOYENS OPÉRANTS [RJ1] – A) MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – B)…
  18. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002901ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 54-07-09 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3…
  19. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
  20. CE, 9 juillet 2021, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME - 1) FACULTÉ, POUR LE JUGE, DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE - EXISTENCE - OFFICE DU JUGE [RJ1] - 2) RÈGLES APPLICABLES À LA…