Jurisprudence de l’article L121-5 du Code de l'urbanisme

10 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 3, 5ème chambre 3

1. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
2. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
3. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA011871ère chambre ·
4. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA009621ère chambre ·
5. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT030855ème chambre ·
6. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 19NT021055ème chambre ·
8. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY000631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
9. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
10. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX028511ère chambre - formation à 3 · 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU RAPPORT DE PRÉSENTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - OBLIGATION POUR LES AUTEURS DU SCHÉMA DE DÉFINIR LES AFFECTATIONS DES DIFFÉRENTS ZONES SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -…