A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.
Code de l'urbanisme
Article L121-5
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire › Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 1 : Champ d'application › Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
10 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX01524Lire la décision
- CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT01607Lire la décision
- CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA00962Lire la décision
- CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA01187Lire la décision
- CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT03085Lire la décision
- CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA0194868-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article L121-5
Dans les mêmes décisions de justice.