Jurisprudence de l’article L121-11 du Code de l'urbanisme

15 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 4, 2ème chambre 3, 1ère chambre 2

  1. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT002065ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 22NT019535ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002901ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 54-07-09 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3…
  5. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT004005ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT029292ème chambre ·
  7. CE, 7 juillet 2021, n° 4329336ème chambre ·
  8. CE, 11 juin 2021, n° 4498402ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - RÈGLES APPLICABLES À L'EXTENSION DE L'URBANISATION (ART. L. 146-4 DU CODE DE L'URBANISME) - NOTION D'EXTENSION DE L'URBANISATION…
  9. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA010781ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  10. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX015515ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  12. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY041431ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités d`application des règles générales d`urbanisme.
  13. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY027171ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 28 avril 2017, n° 15MA043659ème chambre - formation à 3 · 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  15. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 16VE008902ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).