Jurisprudence de l’article L121-14 du Code de l'urbanisme

8 décisions de justice · 2017–2024 · 4ème chambre 2, 5ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
3. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT017335ème chambre ·
4. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04891,19NT04892 ,19NT048935ème chambre ·
5. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY048351ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 16VE008902ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
8. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX036981ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.