Jurisprudence de l’article L121-18 du Code de l'urbanisme

8 décisions de justice · 2018–2023 · 5ème chambre 4, 2eme Chambre 1, 9eme chambre - formation a 3 1

  1. CAA Lyon, 18 août 2023, n° 23LY02009Juge unique -1ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  3. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT025925ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 juin 2021, n° 20NT027232eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 19MA015709eme chambre - formation a 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT035225ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX007475ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Marseille, 5 avril 2018, n° 18MA00918Juge des référés · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.