Jurisprudence de l’article L121-22 du Code de l'urbanisme

35 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 12, 5ème chambre 11, 9ème chambre 5

  1. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023413ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA004411ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA008081ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  9. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  10. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA006591ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022265ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA028771ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Légalité.
  14. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT010655ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  16. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA024471ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  17. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA024401ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  18. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT008275ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT015195ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 21NT010972ème chambre ·