Jurisprudence de l’article L121-23 du Code de l'urbanisme

126 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 36, 4ème chambre 9

  1. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 28 mai 2025, n° 25MA01238Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  8. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX007443ème chambre · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UN DOCUMENT D’URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) – JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE SURSIS - FACULTÉ POUR L’AUTEUR DE L’ACTE…
  11. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
  12. CE, 5 février 2025, n° 4915848ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC NATIONAL EN VUE DE CRÉER UNE ZMEL (ART. L. 2124-5 DU CG3P) – 1) FACULTÉ, POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE, DE RECOURIR À LA…
  13. CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 23NT016635ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT014315ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX031645ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 17 décembre 2024, n° 23MA005394ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  19. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT039455ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·