Jurisprudence de l’article L121-23 du Code de l'urbanisme

126 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 36, 4ème chambre 9

1. CE, 26 novembre 2024, n° 4657325ème chambre ·
2. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA013731ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
3. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA010031ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
4. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
6. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
7. CAA Marseille, 11 juillet 2024, n° 24MA017024 ème chambre-juge des referes · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.
8. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY008421ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
9. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
11. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005132ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
14. CAA Marseille, 22 décembre 2023, n° 23MA02645Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
15. CAA Marseille, 22 décembre 2023, n° 23MA02637Juge des référés ·
16. CAA Marseille, 8 décembre 2023, n° 22MA024617ème chambre · 24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.
17. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 22BX022261ère chambre ·
18. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA019534ème chambre · 17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière. 26-04-04-01 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Actes des autorités administratives…
19. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
20. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT024015ème chambre ·